Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite)

Normalement prévues pour être bouclées en une journée, les discussions engagées vendredi au sein de l’Assemblée Générale du COCT n’ont permis d’aborder qu’une partie de l’Ordre du jour. Si le projet d’arrêté relatif à la fiche « pénibilité » a bien été examiné et ne devrait connaître que des changements mineurs, il en va autrement pour le projet de décret relatif à l’application de la loi du 20 juillet réformant la Santé au travail.

N’ont finalement été étudiés vendredi que les articles relatifs à la Gouvernance des Services, dans le cadre de débats manifestement frustrants et assez peu consensuels.

Il va donc falloir « jouer les prolongations » aujourd’hui lundi pour que tous les articles soient vus, si possible dans la matinée. Comme c’est dans la deuxième partie du projet que se trouvent les propositions les plus contestables, on ne peut qu’être inquiet eu égard au temps limité qui va leur être réservé. De deux choses l’une : ou le débat est important, ou il ne l’est pas. Dans la première hypothèse, il nécessite qu’on lui consacre un temps suffisant ; dans la seconde, on peut se permettre d’aller vite. La situation actuelle est hélas un mélange des deux : le sujet est d’importance mais on n’a apparemment pas de temps à lui consacrer…

Le texte doit encore être soumis pour avis à deux autres instances ; en clair, il faut aller très vite pour respecter des échéances incompatibles avec la recherche d’une qualité pourtant indispensable au bon fonctionnement de la Santé au travail.

La contradiction est donc totale entre d’apparentes exigences de calendrier et celles correspondant aux besoins des Salariés et des Entreprises, qu’on peut légitimement considérer comme essentielles dans le cadre d’une réforme de la Santé au travail censée bâtir un système efficace et durable…

Nombreux sont ceux qui attendent de pouvoir enfin bénéficier d’une Santé au travail de qualité. Nombreux sont également ceux qui doutent sérieusement que cela soit possible rapidement : après une loi inadaptée, discutée à la va-vite, entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes, faudra-t-il subir un décret discuté plus vite encore, dans lequel l’improvisation semble le disputer à la précipitation ?

Réponse dans les prochaines heures.

Gabriel Paillereau

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