Le Rapport parlementaire sur la Réforme de la Santé au travail vient d’être rendu public

Comme nous l’avions annoncé, le Rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, qui a été présenté en Commission le 7 mars dernier, vient d’être rendu public.

Il se présente en fait comme la justification sans réserve du contenu de la Loi du 20 juillet 2011 et des Décrets d’application du 30 janvier 2012, dont, rappelons-le, la mise en œuvre commencera le 1er juillet prochain… On ne peut que s’interroger, dans ces conditions, sur le bien-fondé du contenu de ce Rapport, qui apparaît comme un plaidoyer prodomo, et ce, d’autant plus que seul Guy Lefrand, Rapporteur UMP de la Loi devant l’Assemblée Nationale et fervent apologiste de la réforme, a pu s’exprimer devant la Commission, Madame Michèle Delaunay, Députée PS de Gironde, corapporteure devant la Commission des Affaires sociales, n’ayant pu prendre l’avion le matin même pour participer à la réunion, selon les explications données par Pierre Méhaignerie, Président de la Commission. A noter également, toujours selon les propos de Pierre Méhaignerie en début de réunion, que, bien qu’il soit d’usage, lors de la présentation des rapports d’application, d’auditionner le ministre, faute d’avoir trouvé une date, nous ne pourrons le faire cette fois-ci.

Pour se faire une idée plus nuancée du nouveau cadre légal et réglementaire, il faut aller à la fin du Rapport, seul endroit où l’on peut trouver des critiques, parfois sévères, ainsi qu’un certain nombre de contre-vérités…

Je reviendrai dans les prochaines heures sur le contenu de ce Rapport, que je mets en ligne dès maintenant pour que chacun puisse y accéder aussi vite que possible.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE Mars 2011

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