MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

  • SAS epHYGIE Conseil en Santé au travail
  • Siège social : 17 rue du Languedoc, 31000 – TOULOUSE
  • Tél. : 06 31 58 02 73
  • Nom de domaine : www.ephygie.com
  • RCS Toulouse 520 318 684
  • Code NAF : 7022 Z
  • SIRET : 520 318 684 00013
  • N° TVA  intracommunautaire : FR 54 520 318 684
  • Déclaration d’activité : 73 31 05808 31
  • Hébergement : OVH
  • 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
  • Conception graphique / Intégration
    Yann Garandel / http://www.yannprod.net
    Développement / Gestion de projet
    Linaia (www.linaia.com)

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

  • epHYGIE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.ephygie.com, et ce dans le monde entier.
  • epHYGIE consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

  • Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse d’epHYGIE, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.ephygie.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

  • S’agissant tout particulièrement de la reproduction sur un support papier des textes mis à disposition sur le Site www.ephygie.com, elle est autorisée, comme précisé plus haut, sous réserve du respect des trois conditions qui suivent :

o   gratuité de la diffusion ;

o   respect de l’intégrité des documents reproduits : ni modification ni altération de quelque sorte que ce soit ;

o   citation claire et lisible de la source, du type : « Document provenant du site d’epHYGIE, www.ephygie.com. Droits de reproduction réservés ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter à :

contact@ephygie.com

Limitation de responsabilité

  • Le Site www.ephygie.com comporte des informations mises à disposition par des Sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par epHYGIE. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre purement informatif.

L’existence d’un lien du Site www.ephygie.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

En tout état de cause, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations données sur le Site www.ephygie.com avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’epHYGIE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Informatique et Libertés

  • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site www.ephygie.com dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :

epHYGIE – 17 rue du Languedoc, 31000-TOULOUSE

  • L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/